Status

L’Association CRÉ’À VIE veut favoriser les rencontres et les contacts sociaux, créer une relation de confiance et proposer diverses activités stimulantes sans que les personnes se sentent dépendantes d’un projet. L’association est ouverte à tous les publics.

Nom: CRÉ’À VIE

ARTICLE 3
L’Association poursuit les buts suivants : accueillir et reconnaître les personnes fragilisées dans leur santé mentale (ci-après « les bénéficiaires »), être un « élément » créateur de liens entre les individus, et participer à leur intégration au sein de la Cité.

Sa mission sera donc d’offrir un regard bienveillant aux bénéficiaires afin de les accompagner sans préjugés, de les aider à regagner de la confiance en eux et aux autres, de se montrer soutenant pour cheminer à la recherche d’un mieux-être permettant de faire émerger leurs habilités personnelles et d’activer leurs ressources afin de pouvoir leur permettre d’emboiter un nouveau chemin de VIE.

L’Association va notamment s’engager activement et de manière innovante, pour ses bénéficiaires, dans :

• l’ouverture d’un(de) lieu(x) d’accueil, chaleureux et sécurisant(s)
• la mise sur pieds d’activités favorisant le rétablissement
• le développement d’un savoir-être et d’un savoir-faire ensemble
• l’aide à retrouver un équilibre de vie et d’échanges
• la mise sur pieds de projets participatifs, de stages et de formations
• la création de partenariats avec d’autres institutions

ARTICLE 4
Les ressources de l’Association proviennent :

• de subventions publiques et privées
• des cotisations versées par les membres
• du produit des événements et manifestations
• de la vente des productions réalisées et services
• de dons et de legs
• de parrainage
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Comme l’Association ne poursuit aucun but lucratif ; le bénéfice net sera utilisé conformément au but social.

ARTICLE 5
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements. Chaque membre reconnaît par son adhésion les statuts, et paie la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

L’Association est composée de:

Membres d’honneur: Les membres d’honneur sont proposés par le Comité pour les valeurs qu’ils défendent en lien avec les buts de l’Association. Ils sont élus à la majorité par l’Assemblée Générale. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Ils ont le droit de vote.

Membres de soutien: Toute personne physique ou morale peut demander à être membre de soutien de l’Association. Leur adhésion est soumise à l’acceptation du Comité statuant à la majorité. Les membres de soutien paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale afin de venir en aide à l’association.
Les membres de soutien ont le droit de vote.

Membres actifs: Toute personne physique peut demander à être membre actif de l’Association. Leur adhésion est soumise à l’acceptation du Comité statuant à la majorité. Les membres actifs paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale, et s’engagent à soutenir l’Association par le biais d’actions bénévoles, de leurs présences dans les lieux, dans l’accueil et l’accompagnement des bénéficiaires, etc.
Leur adhésion est soumise à l’acceptation du Comité statuant à la majorité.
Les membres actifs ont le droit de vote.

La qualité de membre se perd :

• par décès
• par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
• par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ARTICLE 6
Les organes de l’Association sont:

• L’Assemblée générale,
• Le Comité,
• L’Organe de Contrôle des comptes

ARTICLE 7
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, dans les 6 mois qui suivent la date de bouclement des comptes. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Elle est convoquée par le Comité par écrit (courrier A ou courriel) au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée avec mention de l’ordre du jour.

ARTICLE 8
L’Assemblée Générale:

• se prononce sur l’adhésion des membres d’honneur
• se prononce sur l’exclusion des membres
• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
• prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
• approuve le budget annuel
• contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
• nomme un (deux) vérificateur(s) aux comptes (Organe de Contrôle des comptes)
• fixe le montant des cotisations annuelles
• décide de toute modification des statuts
• décide de la dissolution de l’Association.

ARTICLE 9
L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’Association.

ARTICLE 10
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

ARTICLE 12
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

• l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de Contrôle des comptes
• la fixation des cotisations
• l’adoption du budget
• l’approbation des rapports et comptes
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de Contrôle des comptes
• les propositions individuelles.

ARTICLE 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 14
Le Comité se compose de trois à dix membres nommés par l’Assemblée générale, dont le Président, le Secrétaire et le Trésorier. La durée du mandat est de 2 ans renouvelable 3 fois. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

ARTICLE 15
Les membres du comité agissent bénévolement. Ils ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement que sur accord préalable du comité.

Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

ARTICLE 16
Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
• de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’adhésion et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• de recruter, d’engager, le cas échéant de licencier les personnes au bénéfice d’un contrat de travail
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

ARTICLE 17
L’Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

ARTICLE 18
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, mais impérativement celle du Président, du Secrétaire ou du Trésorier. Ces derniers disposent d’une signature individuelle sur le compte bancaire ou postal de l’Association.

ARTICLE 19
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 16 juin 2020 à Genève.